ECOLE WEBSTART

Politique de Protection des Données Personnelles

Chez ECOLE WEBSTART, nous sommes engagés à ce que la collecte et le traitement de vos données s’opèrent conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés (loi n. 78-17 du 6 janvier 1978). De ce fait, nous vous garantissons l’exercice des différents droits sur vos données personnelles et sur les traitements.

Notre Politique de protection des données  personnelles a vocation à déterminer les lignes directrices encadrant le traitement de vos données personnelles chez ECOLE WEBSTART.  Le traitement de vos données personnelles sera fait de manière licite et transparente sur la base des fondements prévus par la réglementation du RGPD: votre consentement, le contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime.

Sachez que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment.  En cas de modification, la nouvelle version de notre politique de protection des données personnelles sera communiquée par tout moyen et vous sera automatiquement opposable.

  1. QUI SOMMES NOUS ? 

https://ecole-webstart.com/ est la propriété de la société INFINITY ID , enseigne WEBSTART, un organisme de formation professionnelle, une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro: 812 509 073, dont le siège social est situé : 60 quai de Jemmapes 75010 Paris.

Notre Site https://ecole-webstart.com/ est hébergé par la société: HAISOFT SARL, société à responsabilité limitée,  immatriculée au RCS d’Orléans sous le numéro 451475651, dont le siège social est situé : 7 rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France.

 

  1. COMMENT NOUS CONTACTER?

Si vous souhaitez faire valoir vos droits et demander l’accès à vos données, la rectification ou l’effacement de vos données, la portabilité de vos données a un tiers, la limitation des traitements de vos données, vous pouvez en faire la demande en nous contactant par courrier, par téléphone ou par e-mail aux coordonnées suivantes:

ECOLE WEBSTART PARIS, 19 rue Yves Toudic 75010 Paris, France

Par téléphone au : 01 42 41 97 76 (lundi au vendredi entre 10h et 17h)

Par e-mail : paris@ecole-webstart.com

ECOLE WEBSTART LILLE, 41 rue d’Amiens, 59000 Lille, France

Par téléphone au : 03 67 18 00 44 (lundi au vendredi entre 10h et 17h)

Par e-mail : lille@ecole-webstart.com

 

ECOLE WEBSTART NANTES, 9 rue Dugommier, 44000 Nantes, France

Par téléphone au : 02 44 76 29 60 (lundi au vendredi entre 10h et 17h)

Par e-mail : nantes@ecole-webstart.com

  1. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui vous concernent sont destinées exclusivement à ECOLE WEBSTART dans le but de vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience sur notre site web.  ECOLE WEBSTART peut, avec votre consentement, être amené à utiliser ces données personnelles à des fins commerciales ou marketing.  Nous vous informons que vous avez par rapport à nous les droits suivants concernant vos données personnelles:

– le droit d’accès (art. 15 du RGPD) ;

– le droit de rectification de vos données (art. 16 du RGPD) ;

– le droit à l’effacement de vos données (art. 17 du RGPD) ;

– le droit à la limitation du traitement de vos données (art. 18 du RGPD) ;

– le droit à la portabilité de vos données (art. 20 du RGPD) ;

– le droit d’opposition (art. 21 du RGPD).

– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 du RGPD)

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer vos droits sur les données personnelles qui vous concernent,  en nous contactant par courrier, par téléphone ou par e-mail aux coordonnées suivantes:

ECOLE WEBSTART PARIS, 19 rue Yves Toudic 75010 Paris, France

Par téléphone au : 01 42 41 97 76 (lundi au vendredi entre 10h et 17h)

Par e-mail : privacy@ecole-webstart.com

Si vous nous avez donné un consentement, vous pouvez nous contacter à tout moment pour le révoquer sans que cela n’affecte la légalité du traitement ayant eu lieu jusqu’à votre révocation.  Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante:

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Ou sur le site de la CNIL: www.cnil.fr.

 

  1. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?
  • Pour votre visite sur notre site web

Veuillez noter que les données que nous récoltons lors de votre visite sur notre site web https://ecole-webstart.com/ sont nécessaires pour afficher notre site, assurer la stabilité et la sécurité de notre site web afin de vous procurer une navigation optimale.

  • Visite du site web à titre informatif

Lorsque vous visitez notre site web à titre purement informatif, sans nous communiquer des informations personnelles, nous recueillons uniquement les données personnelles transmises par votre navigateur, c’est à dire: votre adresse IP, votre situation géographique, la date et l’heure de votre visite, la page consultée, l’état d’accès, le code d’état http, le site web d’où provient votre requête, votre système d’exploitation et son interface, la langue et la version du logiciel de votre navigateur.

 

  • Visite du site web pour vérifier votre éligibilité à une formation 

Lorsque vous visitez notre site web et consentez activement à nous faire parvenir vos données, en insérant vos données dans notre formulaire en ligne, dans le but d’en savoir plus sur nos services, vérifier votre éligibilité a une formation, recevoir une invitation à nos évènements et vous faire contacter par un de nos coach en formation pour vous aider dans votre projet.  Dans ce but, nous recueillons: votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (pour la prise de contact par téléphone et SMS), votre adresse postale si applicable (pour l’expédition des certificats), votre date de naissance, votre statut professionnel, votre niveau d’étude et la formation souhaitée.  Afin de vous délivrer le meilleur service, nous recueillons également votre choix de prise de rendez-vous à distance ou présentiel et votre choix de campus intéressé.

 

  • Visite de notre site web dans le but de vous inscrire à une formation

Lorsque vous visitez notre site web et consentez activement à nous faire parvenir vos données, en insérant vos données dans notre formulaire en ligne, dans le but de vous inscrire et acheter nos services, nous recueillons: votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (pour la prise de contact par téléphone et SMS), votre adresse postale si applicable (pour l’expédition des certificats), votre date de naissance, votre statut professionnel, votre niveau d’étude et la formation souhaitée.  Afin de vous délivrer le meilleur service, nous recueillons également votre choix de prise de rendez-vous à distance ou présentiel et votre choix de campus intéressé.

Dans le cadre d’une inscription, votre adresse e-mail sera également utilisée comme identifiant, pour la mise en relation avec votre coach en formation, pour vous envoyer des e-mails de rappel au sujet d’une prise de rendez-vous, pour vous envoyer des invitations à nos évènements, ou pour vous faire part d’une annonce/promotion exceptionnelle. 

 

  • Durée de conservation des données 

Nous traitons vos données selon l’intérêt légitime de ECOLE WEBSTART découlant des fins mentionnées dans cette Politique de Protection des Données (art. 6. Alinéa 1 du RGPD). ECOLE WEBSTART s’engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà d’un délai de 5 (cinq) ans, à compter de la date de collecte des données.  Si vous visitez notre site web à titre purement informatif, vos données seront uniquement sauvegardées pendant la durée de votre visite.  Au terme de ce délai, elles seront supprimées sur tous supports et sauvegardes. Nous ne conservons pas vos données au de-là de la durée nécessaire sauf si elles représentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (par exemple, pour la gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale (par exemple, les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente chez ECOLE WEBSTART). Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.

  • Services Interdits aux Enfants 

https://ecole-webstart.com/ n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 (seize) ans et nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux enfants. Aucun de nos services ne s’adresse intentionnellement aux enfants de moins de 16 (seize) ans.  Si nous déterminons qu’un visiteur du site, un utilisateur, ou un partenaire commercial a moins de 16 (seize) ans, nous n’utiliserons ni ne conserverons ses données personnelles. Si nous apprenons que nous avons collecté sans le savoir des données personnelles d’un enfant de moins de 16 (seize) ans, nous supprimerons ces informations de nos dossiers.

 

4.2 Cookies

Chez ECOLE WEBSTART, nous utilisons des cookies sur notre site web pour vous garantir une navigation optimale sur https://ecole-webstart.com/. Nous vous offrons l’option d’accepter ou de refuser tous les cookies lors de votre visite sur notre site web via notre cookie pop-up.  Si vous continuez à utiliser notre site web, nous considérerons que vous consentez à l’utilisation des cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, merci de vous référer à notre politique de cookies https://ecole-webstart.com/politique-de-cookies/.

Chez ECOLE WEBSTART la protection de vos données nous tient à cœur.  Nous utilisons les données que vous fournissez afin de vous proposer des informations et du contenu pertinent sur nos produits et nos services. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant directement à l’adresse suivante : privacy@ecole-webstart.com

4.2.1 Gestion et Suppression de Cookies

La gestion de cookies dépend entièrement de vos choix de paramètres sur votre terminal.  Vous pouvez utiliser l’outil Cookie Notice, disponible aux paramétrages de votre logiciel de navigation, pour choisir d’accepter ou de refuser l’enregistrement de cookies non essentiels sur votre terminal à tout moment.

La configuration de chaque logiciel de navigation est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à en prendre connaissance pour savoir de quelle manière modifier vos paramètres selon votre navigateur:

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 

Pour Safari™ : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

4.3 Newsletter

Vous pouvez vous abonner à notre bulletin d’information, en nous donnant votre consentement, sur l’onglet « Newsletter » de notre site https://ecole-webstart.com/. L’inscription à notre bulletin d’information repose sur l’insertion de votre: nom, prénom, e-mail, et votre confirmation en cliquant sur le bouton « Je m’inscris ».  Après votre confirmation, nous enregistrons: votre adresse e-mail, votre nom, et votre prénom pour pouvoir vous envoyer la Newsletter.  La base juridique applicable est l’art. 6 alinéa 1 a) du RGPD, car vous nous avez donné votre consentement en cliquant sur le bouton « Je m’inscris ». Nous enregistrons également la date et l’heure de l’inscription et de la confirmation, ainsi que votre adresse IP. Ce processus nous permet de prouver votre inscription et, si nécessaire, de clarifier une éventuelle utilisation abusive de vos données personnelles.

Vous pouvez vous désinscrire de notre Newsletter à tout moment, en révoquant votre consentement à l’envoi de cette dernière. Pour révoquer votre consentement, vous devez cliquer sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque Newsletter ou envoyer un e-mail à l’adresse privacy@ecole-webstart.com.

4.4 Contact par e-mail

Si vous nous contactez, par votre propre initiative, ou via un formulaire en ligne en utilisant les coordonnées de contact que nous mettons à votre disposition (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone), nous enregistrons les données personnelles que vous nous communiquez pour répondre à vos demandes.  La base juridique applicable est notre intérêt légitime découlant des fins mentionnées (art. 6 alinéa 1 f) du RGPD).  Si vous nous contactez pour conclure un contrat, ou si vous nous contactez dans le cadre d’une relation contractuelle existante, le traitement de vos données sera nécessaire pour l’exécution du contrat (art. 6 alinéa 1 b) du RGPD).  Vos données seront supprimées dès la fin du traitement de votre demande, sauf si nous sommes contraints par la loi de les conserver ou que ces données sont nécessaires à des fins d’exécution contractuelle.

4.5  Plugins et Réseaux Sociaux 

 Notre site web https://ecole-webstart.com/ peut utiliser des cookies émis par des réseaux sociaux tels que : Facebook, Twitter, Snapchat, TikTok, Pinterest, Instagram, LinkedIn, YouTube, Vimeo, ils sont appelés plugins sociaux.  Nous utilisons ces plugins sociaux dans notre intérêt légitime découlant des fins de marketing (art. 6 alinéa 1 f) du RGPD).

Un Plugin est une extension autonome des fournisseurs de réseaux sociaux qui s’ajoute au navigateur pour accroitre ses possibilités multimédias. Il est placé sur un site tiers par un simple copier/coller de code fourni par la plateforme sociale.  Ces Plugins sociaux permettent notamment de recommander des contenus, d’utiliser des données de profils pour des commentaires, ou d’afficher des contenus en provenance des sites sociaux.

Lorsque vous cliquez sur le lien, et ou le bouton vous donnez votre consentement (base juridique applicable est l’art. 6 alinéa 1 a) du RGPD), et vous établissez automatiquement un lien direct avec le réseau social concerné pour lire et visionner les fichiers, vidéos et/ou audio.  Votre navigateur est dès lors sauvegardé sur la plateforme du réseau social concerné en tant que responsable de traitement.  ECOLE WEBSTART n’a aucune influence sur cette transmission de données et le réseau social concerné est le seul responsable de traitement.  Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité du réseau social concerné:

  • Pour plus d’information sur la protection des données du réseau social Vimeo, veuillez consulter : https://vimeo.com/privacy

Si vous ne souhaitez pas que le réseau social enregistre, ou encore, utilise vos données depuis notre site, ne cliquez pas sur le lien ou le bouton relié au réseau social.

 

4.6 Données de Candidatures

En transmettant votre candidature à ECOLE WEBSTART, vous acceptez que nous traitions les données que vous nous communiquez pour satisfaire à nos obligations précontractuelles dans le cadre du processus de candidature. Si votre candidature est retenue, nous traitons vos données dans le cadre de l’établissement d’une relation de travail (art. 6 al. 1 b) du RGPD).  Sachez que si vous nous communiquez volontairement certaines catégories de données personnelles, par exemple : données relatives à votre santé la base juridique applicable est l’article 9 alinéa 2 b) du RGPD.

Nous conservons vos données pendant douze (12) mois pour pouvoir répondre à d’éventuelles demandes relatives au processus de candidature et pour satisfaire à nos obligations en matière de preuves découlant de la Loi. Toutefois, si votre candidature n’est pas retenue.

 

4.7 Services Google

Notre site web https://ecole-webstart.com/ utilise les services Google suivants : Google Analytics (4.7.1), Google Maps (4.7.2) et Google AdWords (4.7.3).  Ces services sont mis à disposition par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.  ECOLE WEBSTART n’a aucune influence sur la transmission de données effectuée par Google.  Pour plus d’informations sur la protection des données de Google ainsi que les conditions d’utilisation et les informations relatives aux technologies utilisées par Google, veuillez consulter ce lien : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Vous pouvez empêcher l’enregistrement et le traitement par Google des données concernant votre utilisation de notre site web en paramétrant votre navigateur de manière à empêcher l’enregistrement des cookies. Vous pouvez également installer un cookie appelé Analytics-OptOut qui empêchera Google Analytics de collecter vos données lorsque vous utilisez notre site web.

4.7.1 Google Analytics

Google Analytics est un service d’analyse des données qui exploite les cookies, des fichiers texte enregistrés sur votre terminal, pour permettre à ECOLE WEBSTART : d’analyser l’utilisation que vous faites de notre site web https://ecole-webstart.com/, de créer des rapports et d’améliorer constamment notre offre pour vous satisfaire.  Nous utilisons Google Analytics dans intérêt légitime découlant des fins d’optimisation et de marketing pour lesquelles nous utilisons les résultats de Google Analytics (art. 6 al.1 f) du RGPD).  En acceptant l’utilisation, vous donnez votre consentement (art. 6 al.1 a) du RGPD).

Si l’anonymisation IP est activée pour ce site web, votre adresse IP est abrégée par Google dans les pays membres de l’Union européenne ou dans les autres pays signataires de l’accord sur l’Espace économique européen.  Notre site web utilise Google Analytics avec l’extension « _anonymizeIp() ».

4.7.2 Google Maps 

Nous utilisons le service Google Maps sur notre site web https://ecole-webstart.com/ dans notre intérêt légitime découlant dans ce cas des fins marketing mentionnées (art. 6 al. 1 f) du RGPD).  Google Maps est utilisé pour intégrer des cartes interactives directement à notre site web afin de vous faire bénéficier du confort d’utilisation de cette fonctionnalité.

Lorsque vous visitez notre site web https://ecole-webstart.com/, Google est informé de votre visite sur notre site et reçoit les données que nous recueillons lors de votre visite, que vous soyez connecté à un compte utilisateur Google ou non. Si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil Google, vous devez vous déconnecter de votre compte Google avant de cliquer sur le bouton Google Maps de notre site web. Google stocke vos données en tant que profils utilisateur et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou d’adéquation de son site web aux besoins. ECOLE WEBSTART n’a aucune influence sur la transmission de données effectuée par Google.  Sachez que vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils utilisateur et que vous devez vous adresser directement à Google pour exercer ce droit.

4.7.3 Google AdWords

Nous utilisons le service Google AdWords sur notre site web https://ecole-webstart.com/ dans notre intérêt légitime découlant dans ce cas des fins marketing publicitaires mentionnées (art. 6 al. 1 f) du RGPD).  Google AdWords est un outil que nous utilisons pour personnaliser et maximiser les effets de nos campagnes publicitaires. L’impact de Google AdWords sur nos campagnes et actions publicitaires comprend l’ajustement de ces campagnes pour nos visiteurs dans les navigateurs Web, les sites partenaires, les sites vidéo et les applications.

Ces services sont mis à disposition par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.  ECOLE WEBSTART n’a aucune influence sur la transmission de données effectuée par Google.  Pour plus d’informations sur la protection des données de Google ainsi que les conditions d’utilisation et les informations relatives aux technologies utilisées par Google AdWords, veuillez consulter ce lien: https://www.google.com/policies/technologies/ads/, vous pouvez désactiver les annonces Google a tout moment en consultant le lien suivant: https://support.google.com/ads/answer/2662922

4.8 Autres Partenaires

Afin de vous procurer une expérience optimale sur notre site, et vous délivrer les meilleurs services, nous utilisons également les services de partenaires tels que: Chatra, Bitrix24, Adroll, Taboola, Awin, Quantcast, Hotjar.  Il est précisé que la société ECOLE WEBSTART n’est pas affiliée aux sociétés tierces et ne saurait être tenue responsable de ces dernières.  De ce fait, nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données utilisées par nos partenaires:

  • Pour plus d’information sur la Protection des données de Chatra, veuillez consulter:

https://chatra.com/gdpr/

  • Pour plus d’information sur la Protection des données de Bitrix24, veuillez consulter:

https://www.bitrix24.com/privacy/

  • Pour plus d’information sur la Protection des données d’Adroll, veuillez consulter:

https://www.nextroll.com/privacy

  • Pour plus d’information sur la Protection des données de Taboola, veuillez consulter:

https://www.taboola.com/fr/policies/privacy-policy-fr

  • Pour plus d’information sur la Protection des données d’Awin, veuillez consulter:

https://ui.awin.com/legal-docs/privacy-policy

  • Pour plus d’information sur la Protection des données de Quantcast, veuillez consulter:

https://www.quantcast.com/privacy/

  • Pour plus d’information sur la Protection des données de Hotjar, veuillez consulter:

https://www.hotjar.com/legal/policies/privacy/

  1. TRANSFERT DES DONNÉES DANS L’UNION EUROPEENNE ET EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

En raison notamment de la dimension internationale de nos activités et afin d’optimiser la qualité de nos services, les communications d’information visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Espace Économique Européen (tel que le Royaume Uni par exemple qui applique le «United Kingdom General Data Protection Regulation (UK-GDPR)»).  Nous pouvons transférer des Données vers un pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE), avec votre accord, sur la base d’une décision de la Commission européenne, indiquant qu’un pays tiers peut être considéré comme offrant un niveau adéquat de protection des données ou sur la base de clauses contractuelles types approuvées par le Commission européenne (Décision de la Commission européenne sur les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE).  Afin de vous apporter la meilleure qualité de services, nous travaillons avec des partenaires offrant un niveau de protection des données adéquat.

Si vous résidez dans l’EEE, vous pouvez nous contacter si vous avez besoin d’une copie de notre DPA ou des mesures de protection que nous avons mises en place pour protéger vos données transférées, avec votre accord, en dehors de l’EEE. Vous pouvez également en savoir plus sur la Décision de la Commission Européenne sur les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel à des sous-traitants établis dans des pays tiers en consultant les liens suivants : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=celex%3A32010D0087 et https:///ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en

  1. SECURITE

Tous nos collaborateurs et nos prestataires de services sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la législation en vigueur en matière de protection de données.  Chez ECOLE WEBSTART, nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la protection de vos données personnelles et prévenir les risques de destruction accidentelle ou illégale, manipulation, perte, modification, divulgation ou d’accès non autorisée et ce conformément à l’état de l’art.

  • Sécurité des Conversations Téléphoniques et Entretiens

Les conversations téléphoniques et entretiens par tout moyen de communication électronique avec les membres de l’équipe pédagogique de ECOLE WEBSTART sont susceptibles d’être enregistrées, avec l’obtention de votre accord, à des fins de formation, en vue d’amélioration la qualité de nos services et de votre expérience. Vous en êtes avertis lors de vos appels. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en le notifiant à votre interlocuteur.

  • Sécurité des Paiements et Transactions

Le paiement en ligne est le moyen le plus courant pour les achats de crédits, ECOLE WEBSTART y accorde donc la plus grande importance. ECOLE WEBSTART propose donc un système sûr, simple et sans délai pour la réception de votre commande. Toutes les pages de paiement de notre site sont sécurisées. Elles sont encryptées par SSL et gérées par PAYZEN, une entreprise spécialisée dans le paiement en ligne.  Pour plus d’information sur la protection des données de Payzen, veuillez consulter :  https://www.lyra.com/fr/guides/faq-rgpd-network/.  En encryptant vos données, ECOLE WEBSTART vous garantit ainsi une sécurité maximale lors de vos transactions et une confidentialité de vos informations personnelles.

  1. DROIT APPLICABLE ET MEDIATION 

Toutes contestation qui découle de la présente « Politique de Protection des Données Personnelles » ou qui s’y rapporte pourra, avant toute action judiciaire, être soumise à un médiateur en vue d’obtenir un règlement à l’amiable entre les deux parties.  Il est expressément rappelé que les demandes de règlement à l’amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire sera tranchée définitivement par le Tribunal de Commerce de PARIS. Le droit applicable étant le droit français.

  1. MISE A JOUR DE LA POLITQUE DE PROTECTION DES DONNEES

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Politique de Confidentialité au regard des progrès techniques et technologiques.  En cas de modification, la nouvelle version de notre politique de protection des données personnelles sera communiquée par tout moyen et sera automatiquement opposable.

Dernière mise à jour : 24/11/2021